Société en Algérie gérée depuis l'étranger : le calendrier fiscal et social à ne pas manquer

La création d'une société en Algérie se célèbre. Ce qui suit se célèbre moins : dès l'immatriculation, un calendrier déclaratif démarre, et il ne s'arrête plus. Quand le dirigeant vit à Bruxelles ou à Montréal, ce calendrier devient le premier risque de l'entreprise, bien avant les questions commerciales.

Chaque mois : G50 et G29, avant le 20

Au régime réel, la déclaration G50 regroupe notamment la TVA et l'IRG retenu à la source sur les salaires. Elle se dépose chaque mois avant le 20 du mois suivant, y compris lorsqu'il n'y a rien à déclarer : une déclaration « néant » reste une déclaration, et son absence entraîne des pénalités.

Si la société emploie des salariés, un second dépôt mensuel, distinct, s'ajoute : la déclaration G29, qui porte sur l'état des traitements et salaires. Son omission est lourdement sanctionnée, par une pénalité calculée sur la masse salariale.

Trois fenêtres par an pour les acomptes d'IBS

Les sociétés soumises à l'impôt sur les bénéfices versent des acomptes provisionnels selon trois fenêtres : du 20 février au 20 mars, du 20 mai au 20 juin, et du 20 octobre au 20 novembre. Des calendriers erronés (mars, juin, septembre) circulent encore : se fier à un ancien tableau suffit à décaler un versement.

Au printemps : deux échéances distinctes

La liasse fiscale et la déclaration de résultat se déposent avant le 30 avril. Le solde de l'IBS se règle au plus tard le 20 mai. Confondre ces deux dates est une erreur fréquente, qui donne l'impression d'être à jour alors qu'une échéance est déjà passée.

À cela s'ajoute le dépôt des comptes annuels au CNRC, une obligation distincte pour laquelle l'administration n'envoie aucun rappel.

Le volet social : CNAS pour les salariés, CASNOS pour le gérant

La CNAS couvre les salariés. La déclaration d'assiette des cotisations est mensuelle, complétée par une déclaration annuelle des salaires à déposer entre le 1er et le 31 janvier. Attention à un piège méconnu : des déclarations mensuelles « néant » répétées peuvent conduire à la fermeture du compte employeur.

La CASNOS couvre le gérant non salarié. Sa cotisation annuelle, calculée sur le revenu déclaré, se règle dans une fenêtre qui court du 1er janvier au 30 juin.

Cas type — Yacine (prénom modifié), gérant d'une SARL de services depuis Genève, avait confié les déclarations à un proche. Pendant trois mois sans chiffre d'affaires, rien n'a été déposé : « il n'y avait rien à déclarer ». Les pénalités sont arrivées ensuite, et l'attestation de mise à jour exigée par un client n'a pas pu être fournie à temps.

Pourquoi la distance aggrave tout

Aucun de ces dépôts n'est compliqué en soi. Ce qui est difficile depuis l'étranger, c'est la régularité : transmettre les pièces à temps, vérifier que chaque dépôt a bien été fait, conserver les quittances. Pour poser les bonnes bases dès le départ, relisez notre comparatif SARL, SPA ou EURL, puis confiez le cycle mensuel au Pack Suivi de Société, qui coordonne l'expert-comptable agréé et tient le calendrier à votre place. Si votre société est encore en création, le Pack Création de Société prépare ce passage de relais.

Questions fréquentes

Dois-je déposer une G50 si ma société n'a rien facturé ce mois-ci ? Oui. Au régime réel, la G50 se dépose chaque mois, même « néant ». L'absence de dépôt entraîne des pénalités.

Quelles sont les dates des acomptes d'IBS ? Trois fenêtres par an : du 20 février au 20 mars, du 20 mai au 20 juin, et du 20 octobre au 20 novembre.

Le gérant non-résident doit-il cotiser à la CASNOS ? Le gérant non salarié relève en principe de la CASNOS. Sa cotisation annuelle est calculée sur le revenu déclaré et se règle entre le 1er janvier et le 30 juin.

Toutes les sociétés sont-elles concernées par ce calendrier complet ? Non. Les petites structures relevant de l'impôt forfaitaire unique (IFU) ont des obligations allégées. Le régime se vérifie au cas par cas avant de s'engager sur un suivi mensuel.

Ce qu'il faut retenir

Une société algérienne vit au rythme de ses échéances, pas de son activité. Depuis l'étranger, le risque n'est pas la complexité mais l'oubli : un calendrier consolidé, tenu mois après mois, vaut mieux que n'importe quelle régularisation.

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