Minaret de Djamaa El Djazaïr et drapeau algérien
Pack Succession & Transmission

Votre héritageen Algérie, débloquéà distance.

Dossier d'état civil complet, Fredha établie, procurations des héritiers réunies : votre succession réglée depuis l'étranger.

1 290 ۈ partir de, tout compris
Fredhaétablie chez le notaire
Un seulinterlocuteur pour tous
Ce que vous recevez

Une succession débloquée, étape par étape.

Avec nous, l'état civil des héritiers est réuni, la Fredha établie chez le notaire et les procurations organisées, jusqu'au partage.

État civil

Dossier complet

Notaire

Fredha établie

Héritiers

Procurations réunies

Fiscalité

Mutation calculée

Partage

Partage accompagné

Biens mobiliers

Rapatriement

Sous réserve des décisions des administrations et des tiers concernés.

Votre parcours en 4 étapes.

01
Semaine 1

Cadrage

Héritiers, biens, dettes et testament identifiés ensemble. Procuration signée au consulat.

02
Semaines 2 à 6

État civil

Actes de décès, de naissance et de mariage réunis auprès des communes.

03
Semaines 6 à 10

Fredha

Acte d'hérédité établi chez le notaire, procurations des héritiers recueillies.

04
Jusqu'au partage

Mutation et partage

Frais de mutation calculés, puis enregistrement et partage accompagnés (Confort et Premium).

Vous suivez chaque étape en ligne, dans votre espace client.
Pour vous si vous êtes
Héritier installé à l'étrangerFamille aux héritiers dispersésSuccession bloquée faute d'acte
Durée indicative : quelques semaines pour une Fredha simple, plusieurs mois si les héritiers sont nombreux ou dispersés. L'accès aux fonds bancaires demande ensuite 3 mois à 1 an.
Constantine
Votre équipe

Le notaire, la commune, la banque : nous y allons pour vous.

Gardez la main sur chaque décision pendant que vous restez chez vous et que nous gérons le reste sur place.

Emily

À Alger

Réunit les actes, fait établir la Fredha et suit le dossier chez le notaire, avec vos procurations.

Amine

En Suisse

Votre interlocuteur. Il coordonne les héritiers et vous tient informé à chaque étape.

Nos formules

Un même héritage débloqué. À vous de choisir l'accompagnement.

Inclus dans les trois paliers : chaque formule constitue l'état civil des héritiers, fait établir la Fredha chez le notaire, organise les procurations des héritiers à l'étranger, calcule les frais de mutation et accompagne le rapatriement des biens mobiliers. Seuls changent l'enregistrement foncier, le partage, la coordination européenne et le rythme du suivi.

Paiement par virement, en deux fois : 50 % au démarrage, 50 % à la remise. Rien n'est débité en ligne.
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Le forfait

Ce que couvrent les 3 formules, ligne par ligne.

Inclus, sans supplément

Nos honoraires d'accompagnement
Honoraires de la Fredha
Traductions assermentées
Procurations notariées des héritiers à l'étranger
Certificat de coutume (Premium)

Restent à votre nom

Droits de mutation par décès : 3 % ou 5 % selon le cas
Frais notariés au barème, selon la valeur des biens
Frais de virement et de change
Impôts et taxes liés aux biens

Hors de ce pack

Résolution d'un conflit entre héritiers
Droits de succession dus dans votre pays de résidence
Vente du bien hérité : Pack Achat Immobilier

Fredha : l'acte d'hérédité, établi chez le notaire, liste les héritiers et leurs parts. Sans elle, aucun bien ne peut être partagé ni vendu.

Forfait pour une succession. Les droits de mutation et les frais notariés, proportionnels à la valeur des biens, sont chiffrés avec vous avant signature.

Sans Fredha, aucun bien successoral n'est juridiquement disponible. La Fredha désigne les héritiers mais ne transfère pas la propriété : c'est l'attestation notariée, publiée à la conservation foncière, qui opère seule le transfert du titre. S'il existe un bien immobilier, s'arrêter à la Fredha ne suffit jamais. M&O Conseil agit en qualité de coordinateur et d'accompagnateur. La Fredha, l'attestation notariée, l'enregistrement foncier et les actes de partage sont établis par un notaire agréé indépendant que M&O mobilise et coordonne. M&O Conseil n'exerce pas la profession de notaire ni d'avocat et n'assure aucune médiation en cas de conflit entre héritiers. Point d'information utile : le rapatriement des biens mobiliers bénéficie d'une franchise douanière uniquement dans l'année suivant la Fredha, et en une seule fois. Passé ce délai, la franchise est définitivement perdue.

À noter : une exonération existe en ligne directe ou pour le conjoint sur l'habitation occupée par le défunt, ainsi qu'une réduction de 10 % par enfant à charge sur le reste.

FAQ

Avant de vous lancer

C'est l'acte d'hérédité établi chez le notaire. Il liste les héritiers et leurs parts, et permet ensuite de partager ou vendre les biens.

Non. Chaque héritier signe une procuration dans son pays de résidence, au consulat ou chez un notaire.

Tous les héritiers sont informés lors de l'établissement de la Fredha, et le partage demande leur accord. En cas de désaccord, la résolution relève d'un avocat, hors de ce pack.

Toutes les questions
Pour aller plus loin

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