Cadrage
Héritiers, biens, dettes et testament identifiés ensemble. Procuration signée au consulat.

Dossier d'état civil complet, Fredha établie, procurations des héritiers réunies : votre succession réglée depuis l'étranger.
Avec nous, l'état civil des héritiers est réuni, la Fredha établie chez le notaire et les procurations organisées, jusqu'au partage.
Actes du défunt et des héritiers réunis.
L'acte d'hérédité, parts de chacun fixées.
Recueillies dans chaque pays de résidence.
Droits et exonérations vérifiés avant tout paiement.
Bancaire et immobilier, dès la formule Confort.
Vos biens mobiliers rapatriés, accompagnés.
Héritiers, biens, dettes et testament identifiés ensemble. Procuration signée au consulat.
Actes de décès, de naissance et de mariage réunis auprès des communes.
Acte d'hérédité établi chez le notaire, procurations des héritiers recueillies.
Frais de mutation calculés, puis enregistrement et partage accompagnés (Confort et Premium).

Gardez la main sur chaque décision pendant que vous restez chez vous et que nous gérons le reste sur place.
Réunit les actes, fait établir la Fredha et suit le dossier chez le notaire, avec vos procurations.
Votre interlocuteur. Il coordonne les héritiers et vous tient informé à chaque étape.

Gardez la main sur chaque décision pendant que vous restez chez vous et que nous gérons le reste sur place.
Réunit les actes, fait établir la Fredha et suit le dossier chez le notaire, avec vos procurations.
Votre interlocuteur. Il coordonne les héritiers et vous tient informé à chaque étape.
Inclus dans les trois paliers : chaque formule constitue l'état civil des héritiers, fait établir la Fredha chez le notaire, organise les procurations des héritiers à l'étranger, calcule les frais de mutation et accompagne le rapatriement des biens mobiliers. Seuls changent l'enregistrement foncier, le partage, la coordination européenne et le rythme du suivi.


Fredha : l'acte d'hérédité, établi chez le notaire, liste les héritiers et leurs parts. Sans elle, aucun bien ne peut être partagé ni vendu.
Forfait pour une succession. Les droits de mutation et les frais notariés, proportionnels à la valeur des biens, sont chiffrés avec vous avant signature.
Sans Fredha, aucun bien successoral n'est juridiquement disponible. La Fredha désigne les héritiers mais ne transfère pas la propriété : c'est l'attestation notariée, publiée à la conservation foncière, qui opère seule le transfert du titre. S'il existe un bien immobilier, s'arrêter à la Fredha ne suffit jamais. M&O Conseil agit en qualité de coordinateur et d'accompagnateur. La Fredha, l'attestation notariée, l'enregistrement foncier et les actes de partage sont établis par un notaire agréé indépendant que M&O mobilise et coordonne. M&O Conseil n'exerce pas la profession de notaire ni d'avocat et n'assure aucune médiation en cas de conflit entre héritiers. Point d'information utile : le rapatriement des biens mobiliers bénéficie d'une franchise douanière uniquement dans l'année suivant la Fredha, et en une seule fois. Passé ce délai, la franchise est définitivement perdue.
À noter : une exonération existe en ligne directe ou pour le conjoint sur l'habitation occupée par le défunt, ainsi qu'une réduction de 10 % par enfant à charge sur le reste.
C'est l'acte d'hérédité établi chez le notaire. Il liste les héritiers et leurs parts, et permet ensuite de partager ou vendre les biens.
Non. Chaque héritier signe une procuration dans son pays de résidence, au consulat ou chez un notaire.
Tous les héritiers sont informés lors de l'établissement de la Fredha, et le partage demande leur accord. En cas de désaccord, la résolution relève d'un avocat, hors de ce pack.

30 minutes pour faire le point sur la succession et choisir la bonne formule. Gratuit, sans engagement.

30 minutes pour faire le point sur la succession et choisir la bonne formule. Gratuit, sans engagement.