Recruter en Algérie quand on dirige depuis l'étranger : les obligations de l'employeur

Le premier recrutement est une étape que nos clients attendent avec impatience : c'est souvent le signe que la société démarre vraiment. C'est aussi le moment où ses obligations changent de nature. Jusque-là, il fallait déclarer une activité ; désormais, il faut aussi gérer une relation de travail, avec des échéances qui ne pardonnent pas.

Un contrat écrit, et une déclaration sous dix jours

Tout recrutement commence par un contrat de travail, à durée indéterminée ou déterminée selon le besoin. Ensuite, l'employeur doit déclarer le salarié à la CNAS dans les dix jours qui suivent le recrutement. Si la société n'a jamais employé personne, il faut aussi ouvrir son compte employeur.

Ce délai de dix jours se consomme vite quand le dirigeant est à l'étranger et que les pièces du salarié doivent être réunies sur place.

Chaque mois : cotisations et déclarations

Le salaire déclenche plusieurs obligations mensuelles :

• la déclaration d'assiette des cotisations à la CNAS ;
• le versement de l'IRG retenu à la source sur les salaires, via la déclaration G50 ;
• la déclaration G29, consacrée à l'état des traitements et salaires.

Les cotisations sociales se partagent entre une part patronale et une part salariale, que l'employeur retient sur le salaire brut puis reverse.

Chaque année : la déclaration annuelle des salaires

Entre le 1er et le 31 janvier, l'employeur dépose la déclaration annuelle des salaires auprès de la CNAS. Un retard expose à des pénalités qui augmentent avec le temps. C'est aussi cette régularité qui permet d'obtenir l'attestation de mise à jour, souvent demandée par les clients, notamment publics, et par les banques.

Le gérant n'est pas un salarié comme les autres

Le gérant non salarié relève de la CASNOS, pas de la CNAS. À l'inverse, un gérant minoritaire titulaire d'un véritable contrat de travail relève en principe de la CNAS. Cette distinction se tranche dès la création de la société : nous en parlons dans notre comparatif SARL, SPA ou EURL.

Cas type — Nadia (prénom modifié), qui dirige une société de services depuis Montréal, a recruté une assistante à Alger. La déclaration à la CNAS a été faite six semaines après l'embauche, le temps de rassembler les pièces. La société a dû régulariser, pénalités comprises, et son attestation de mise à jour est restée bloquée pendant la régularisation.

Ce qui reste à organiser sur place

Bulletins de paie, congés, absences : tout cela se gère au quotidien. Le Pack Suivi de Société prend en charge les déclarations sociales et fiscales liées aux salaires ; l'établissement des bulletins de paie reste une prestation distincte, à organiser avec l'expert-comptable. Pour la vue d'ensemble des échéances, relisez le calendrier fiscal et social d'une société gérée depuis l'étranger.

Questions fréquentes

Dans quel délai déclarer un nouveau salarié à la CNAS ? Dans les dix jours qui suivent le recrutement.

Quelles déclarations mensuelles implique un salarié ? La déclaration d'assiette des cotisations à la CNAS, l'IRG retenu à la source via la G50, et la déclaration G29 relative aux salaires.

Le gérant doit-il être déclaré à la CNAS ? Le gérant non salarié relève de la CASNOS. Un gérant minoritaire titulaire d'un véritable contrat de travail relève en principe de la CNAS.

Un salarié sur place peut-il faire les déclarations de la société ? Il peut aider à réunir les pièces, mais les déclarations engagent l'employeur. Elles doivent être tenues par l'entreprise elle-même ou par un professionnel mandaté.

Ce qu'il faut retenir

Un premier salarié ajoute plusieurs obligations récurrentes et une échéance immédiate : la déclaration à la CNAS sous dix jours. Depuis l'étranger, c'est ce premier délai qui se rate le plus souvent.

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