Terms and Conditions
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre M&O Conseil et ses clients dans le cadre des prestations d'accompagnement proposées.
Prestations
M&O Conseil propose des services d'accompagnement administratif, juridique, logistique et financier décrits dans les pages de chaque Pack sur ce site. Ces descriptions ont une valeur informative et ne constituent pas un conseil juridique.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros (€) toutes charges comprises. Le règlement s'effectue par virement bancaire selon les modalités précisées dans le devis accepté. Un acompte peut être demandé à la commande.
Délais
Les délais indiqués sur ce site sont des estimations indicatives. M&O Conseil ne peut être tenu responsable des délais liés aux administrations algériennes ou consulaires, qui sont indépendants de notre contrôle.
Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, et à transmettre les documents requis dans les délais convenus. Tout retard imputable au client peut affecter les délais de réalisation.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit algérien. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Terms and conditions applicable to M&O Conseil.